Lire notre dossier d'actu "Zéro artificialisation nette des sols (ZAN), le cadre réglementaire est fixé"
06/06/2025
R�duire l'artificialisation des sols pour prot�ger les espaces agricoles et naturels de la b�tonisation. Tel est le but de l'objectif ZAN issu de la loi Climat et r�silience de 2021. Un objectif louable, ambitieux, qui suscite, depuis la parution des textes d'application, beaucoup d'interrogations et de perplexit� parmi les �lus qui doivent le mettre en oeuvre � toutes les �chelles : de la R�gion dans le Sdraddet au Maire dans son PLU ou son Scot. Le S�nat a oeuvr� depuis pour r�former et ass...
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