Eaux usées : le juge de l'urgence suspend un arrêté modificatif sur les systèmes d'assainissement en Gironde
26/05/2025
Par une ordonnance du 20 mai 2025, le juge des r�f�r�s du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'ex�cution d'un arr�t� pr�fectoral du 28 f�vrier 2025. Ce dernier modifiait deux arr�t�s du 20 mai 2019 et du 22 ...
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